info@cmp-avocats.ch
Av. Léopold-Robert 11a, 2300 La Chaux-de-Fonds

Conditions Générales

LE DROIT, AVEC CLARTÉ

CMP Avocats
Dernière mise à jour : août 2025

1. IDENTITÉ

Le présent site est édité par :
Me Miguel Pan – CMP Avocats
Av. Léopold-Robert 11a
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse

2. OBJET DU SITE

Le site cmp-avocats.ch est un site vitrine destiné à présenter les services de l’étude CMP Avocats.
Il ne propose aucun service juridique en ligne ni vente de prestations. Toute demande de contact ne vaut pas engagement sans accord exprès et formel.

3. UTILISATION DU SITE

L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à ne pas en faire un usage abusif, notamment par tentative de piratage ou surcharge du serveur.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

4. RESPONSABILITÉ

Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, CMP Avocats ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu publié.
Toute responsabilité est exclue en cas d’erreur, d’omission ou de dommage résultant de l’utilisation du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, logos et structure, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles transmises via les moyens de contact sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la relation avec le client. Elles ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

7. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel.

Av. Léopold-Robert 11a - 2300 La Chaux-de-Fonds
032 533 06 01
info@cmp-avocats.ch

Copyright © cmp-avocats.ch